Venez découvrir notre Programme de fidélité Maison Janin.

Pour devenir adhérent Maison Janin, rien de plus simple.

Complétez le bulletin d’adhésion au programme dans l’une de nos boutiques ou via le lien ci-dessous.

Nos équipes s’engagent à réaliser votre carte fidélité dans les plus brefs délais pour ensuite vous la remettre en main propre lors de votre prochaine visite dans nos boulangeries.

Dès réception en boutique de votre carte fidélité personnalisée, vous pourrez bénéficier des 5%* de remise sur tous vos achats et vous n’aurez plus besoin de monnaie pour payer !

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*Hors presse, française des jeux et alcool.
**10 € minimum, 200 € maximum.

Préambule

Le programme de Fidélité MAISON JANIN est développé et géré par la société LE FOURNIL DU MITRON, SARL au capital de 50 000€, dont le siège social est au 725, Avenue de Savoie à VIUZ EN SALLAZ (74250), immatriculée au RCS d’Annecy sous le n°413 769 795, détenant plusieurs magasins directement ou indirectement par le biais de ses filiales :

• la société CATALIMEO, SARL au capital de 10 000 Euros dont le siège est sis ZA, 521, rue du Quarre à AMANCY (74800), immatriculée au RCS d’Annecy sous le n°831 182 431

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’adhésion et d’utilisation au Programme de Fidélité qui est applicable dans le magasin sous enseigne « MAISON JANIN », ZA, 521, rue du Quarre à AMANCY (74800) sur le principe d’une carte prépayée (ci-après le « Programme de Fidélité »).

L’Adhésion au Programme de Fidélité MAISON JANIN implique nécessairement la prise de connaissance et l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Adhérent de la carte MAISON JANIN est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation disponibles à tout moment en ligne via le lien https://maisonjanin.fr/carte-de-fidelite/

ARTICLE 1 : OBJET

Le Programme de Fidélité MAISON JANIN est réservé aux détenteurs de la carte de fidélité (la « Carte de Fidélité »).

La Carte Fidélité MAISON JANIN est une carte physique prépayée et de fidélité délivrée gratuitement à tout client adhérent au Programme de Fidélité (le ou les « Adhérents »).

La Carte, sous réserve de sa présentation, donne droit à une remise de 5% sur les achats de produits dans le magasin sous enseigne « MAISON JANIN », ZA, 521, rue du Quarre à AMANCY (74800) participant au Programme, dans les conditions énoncées à l’article 5 ci-après.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE

La Carte Fidélité MAISON JANIN est proposée exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus, sur simple demande dans les magasins MAISON JANIN participants au programme de fidélité. Néanmoins, si l’Adhérent est mineur, il reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents, tuteur ou représentant légal à participer au Programme de Fidélité.

Pour obtenir la Carte Fidélité MAISON JANIN, une fiche d’information doit être remise au magasin participant au programme. L’Adhérent de la carte doit indiquer au moment de sa demande d’inscription les informations requises pour son adhésion notamment une adresse postale, une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides.

L’Adhérent disposera d’un délai de trente (30) jours à compter de son information pour dénoncer son adhésion au Programme de Fidélité sans frais pour lui. En cas de dénonciation, il sera appliqué les principes de fonctionnement exposés ci-après.

L’Adhérent souhaitant modifier des renseignements fournis sur la fiche d’information, devra se rapprocher du magasin MAISON JANIN ZA, 521, rue du Quarre à AMANCY (74800) qui enregistrera les modifications.

La Carte de Fidélité MAISON JANIN est obtenue sous la forme d’une carte de fidélité physique distribuée sous sept (7) jours ouvrables dans le magasin MAISON JANIN ZA, 521, rue du Quarre à AMANCY (74800), participant au Programme de Fidélité dont les horaires sont disponibles en annexe des Conditions Générales d’Utilisation et sur le site internet https://maisonjanin.fr/carte-de-fidelite/

L’Adhérent, souhaitant recevoir les communications relatives au programme de fidélité ainsi que les offres commerciales, doit avoir également cocher la ou les case(s) « Oui, j’accepte de recevoir des offres et informations de MAISON JANIN par email », « Oui, j’accepte de recevoir des offres et informations de MAISON JANIN par SMS » lors de son inscription sur le formulaire d’adhésion.

La collecte et le traitement des données personnelles communiquées par l’Adhérent seront réalisés conformément ă l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Adhérent s’engage à communiquer lors de son adhésion des informations exactes. Il lui appartient de maintenir à jour lesdites informations en se rendant dans le magasin MAISON JANIN ZA, 521, rue du Quarre à AMANCY (74800) pour faire apporter les modifications nécessaires.

MAISON JANIN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du défaut de bénéfice d’un avantage du Programme de Fidélité MAISON JANIN résultant d’informations devenues inexactes par l’Adhérent lors de son adhésion.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’OBTENTION DE LA CARTE FIDELITE

Suite à son adhésion, il sera remis une Carte Fidélité par le magasin à l’Adhérent sous sept (7) jours ouvrables.

Cette carte fonctionnant selon le principe d’une carte prépayée est utilisable dans le magasin MAISON JANIN ZA, 521, rue du Quarre à AMANCY (74800).
L’Adhérent devra donc l’activer en la créditant d’un minimum de 10 € à la caisse du magasin MAISON JANIN de son Adhésion. Le 1er chargement de la Carte Fidélité peut se réaliser soit par carte de crédit ou de paiement, soit par remise d’espèces.

La carte de Fidélité MAISON JANIN est valable et utilisable immédiatement à partir de son premier chargement.

Les valeurs pouvant être chargées sur la Carte Fidélité sont soumises aux limitations suivantes :
− Montant maximum de crédit sur la carte : 200 € ;
− Montant maximum d’un chargement : 200 €͘.

MAISON JANIN se réserve le droit de modifier les montants définis au titre du présent article, à tout moment, en informant les Adhérents via la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le site web https://maisonjanin.fr/carte-de-fidelite/, ces modifications éventuelles ne remettant pas en cause les principes de fonctionnement du Programme de Fidélité.

ARTICLE 4 : DUREE ET MODALITES D’UTILISATION DE LA CARTE

FIDELITE 4.1 – Durée
L’adhésion est d’une durée indéterminée.
L’Adhérent est toutefois en droit de mettre fin à tout moment à son adhésion en notifiant sa demande par courrier postal envoyé au service commercial de MAISON JANIN ZA, 521, rue du Quarre à AMANCY (74800) ou par email à l’adresse contact@maisonjanin.fr. En cas de dénonciation, il sera appliqué les principes de fonctionnement exposés ci-après.

En cas de dénonciation, la Carte de Fidélité sera inactive dès réception par le service commercial de la notification.
L’Adhérent, ayant la possibilité de dénoncer son adhésion, ne pourra réclamer auprès de MAISON JANIN aucune compensation pécuniaire.

4.2 – Modalités d’utilisation
La Carte Fidélité est utilisable dans le magasin MAISON JANIN ZA, 521, rue du Quarre à AMANCY (74800) participant au Programme de Fidélité dont les horaires sont disponibles en annexe des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les horaires, consultable en ligne à l’adresse du site internet susvisé, serons mis à jour sous un délai de 72 heures en fonction des modifications.
La carte de Fidélité est numérotée, nominative et personnelle. Elle ne peut être ni cédée ni prêtée.

MAISON JANIN se réserve la possibilité de demander à l’Adhérent tout document permettant de justifier son identité, notamment en cas d’homonymie.

ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE

5.1 – Remise de 5% sur achat
La carte de Fidélité donne droit ă l’Adhérent à une remise de 5% en caisse sur l’ensemble des produits vendus par le magasin participant hors presse, française des jeux et alcool.

Cette remise de 5% est cumulable avec les autres offres et remises en vigueur dans le magasin participant.

5.2 – Autres principes de fonctionnement
Si le paiement des achats n’est pas effectué avec la Carte Fidélité, aucune remise ne sera accordée. La remise, ne pouvant se faire rétroactivement.
Si l’Adhérent souhaite rendre sa Carte, il peut le faire dans le magasin MAISON JANIN ZA, 521, rue du Quarre à AMANCY (74800). Dans ce cas, le solde monétaire restant sur sa carte sera restitué.

 

Dans le cas d’arrêt du Programme par MAISON JANIN, les sommes restantes seront remboursées.

MAISON JANIN décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de la carte ou en violation des présentes conditions générales d’utilisation͘.

En outre, MAISON JANIN se réserve le droit d’engager toute action qu’elle jugera utile en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de la carte.
MAISON JANIN se réserve le droit de supprimer sans préavis l’accès au Programme de Fidélité, en cas :
• de non-respect de la part de l’Adhérent de l’une des clauses des présentes,
• de décès de l’Adhérent,
• de comportement gravement répréhensible de l’Adhérent͘.

ARTICLE 6 : RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE FIDELITE

En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte, l’Adhérent doit le signaler dans le magasin MAISON JANIN ZA, 521, rue du Quarre à AMANCY (74800) participant au Programme en donnant son nom et en justifiant de son identité. La carte sera alors bloquée.

Une nouvelle carte sera alors remise à l’Adhérent dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la déclaration de vol, perte ou détérioration auprès du magasin : le solde sera transféré sur la nouvelle carte après acceptation par MAISON JANIN. Cette nouvelle carte est payante au prix de 5 (cinq) euro TTC (tarif en vigueur, susceptible de modification sur lequel la remise de 5% n’est pas applicable).

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT ET GESTION DES RECLAMATIONS

MAISON JANIN se réserve la possibilité et le droit de modifier le solde du compte (euros) de la Carte Fidélité de ces Adhérents, en cas d’erreur comptable ou de facturation, d’erreur dans l’historique et le relevé des transactions et en informera l’Adhérent concerné par tout moyen.
En cas de contestation d’une transaction ou d’une modification qui a été appliquée ă la carte, l’Adhérent pourra contacter le service commercial de MAISON JANIN par téléphone au 0450030333 (prix d’un appel local), après investigations et vérifications,

MAISON JANIN informera l’Adhérent des suites données à sa requête et prodiguera les explications correspondantes ayant amené MAISON JANIN à cette rectification.

Les sommes chargées sur la Carte Fidélité, pourront être remboursées dans certains cas, sans frais en appelant le 0450030333 (Prix d’un appel local) ͘. A cette fin, l’Adhérent pourra être invité à fournir certains justificatifs d’identité et de domicile (ex : copie des papiers d’identité, passeport, permis de conduire, etc …) ͘. A l’issue des vérifications d’usage, et à réception des coordonnées bancaires, un remboursement sera alors effectué à la valeur nominale.

MAISON JANIN ne sera pas tenue responsable en cas d’erreur de facturation ou sur le relevé des transactions qui serait signalée par l’Adhérent au-delà d’un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la date à laquelle ladite erreur aura été portée à sa connaissance. Il appartient à l’Adhérent de surveiller attentivement ses opérations et les soldes de son compte, en particulier à chacun de ses passages en caisse au magasin participant.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations à caractère personnel collectées dans le cadre du Programme de Fidélité seront traitées par MAISON JANIN dans le cadre de l’Inscription et de la gestion du Programme de Fidélité afin de traiter les demandes des Adhérents, les faire profiter du Programme de Fidélité et leur adresser des informations, offres, actualités et publicités commerciales.

Les informations à caractère personnel sont collectées manuellement à l’aide du coupon d’inscription remis à l’Adhérent lors de la création de la Carte Fidélité. Les informations à caractère personnel suivantes sont obligatoires pour valider l’inscription de l’Adhérent au Programme de Fidélité et sont mentionnées comme telles lors de la collecte :
− Nom
− Prénom
− Téléphone
− Adresse e-mail
− Adresse postale
− Date de naissance

A défaut de renseigner ces informations, l’Adhérent ne pourra pas participer au Programme de Fidélité, ni bénéficier de ses Avantages Fidélité. Pour les besoins du fonctionnement du Programme de Fidélité, MAISON JANIN conserve également l’ensemble des informations relatives aux achats de l’Adhérent.

MAISON JANIN pourra être amenée à proposer aux Adhérents des communications commerciales sur MAISON JANIN ou sur les sociétés exploitant des magasins MAISON JANIN. MAISON JANIN pourra en conséquence être amenée à communiquer à ces sociétés des informations à caractère personnel de l’Adhérent, sous réserve du consentement préalable de ce dernier. L’Adhérent demeure en mesure d’exercer son droit d’opposition, notamment selon les modalités ci-dessous énoncées.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, un droit de rectification, un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après la mort ainsi que, pour les personnes mineures au moment de la collecte, un droit d’effacement des informations les concernant.

L’Adhérent peut également s’opposer au traitement de données le concernant et s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou communiquées aux sociétés exploitant les magasins MAISON JANIN.

Outre la règlementation nationale, MAISON JANIN s’engage à respecter la règlementation européenne, en particulier, les dispositions du Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 entrant en vigueur le 25 mai 2018, relative à la protection des données à caractère personnel et notamment à n’utiliser de telles données que pour les finalités exposées ci-dessus, à mettre en place toute mesure nécessaire de sécurité et de confidentialité afin de protéger ce type de données, à assurer la conformité d’éventuels transferts de celles-ci à des Etats membres de l’Union Européenne ou hors Union Européenne, à supprimer ces données à l’échéance de la durée de conservation fixée aux présentes, ainsi qu’à faire droit aux demandes des personnes concernées par ces données dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande.

Par ailleurs, MAISON JANIN s’engage à informer les Adhérents concernés des éventuels failles de sécurité ou évènements particuliers (piratage..) entraînant un impact sur le traitement de ces données. Dans ce cadre, MAISON JANIN s’engage à supprimer les données à caractère personnel des Adhérents à l’issue d’un délai maximum de douze (12) mois suivant la fin de l’adhésion au Programme de Fidélité pour quelque cause que ce soit. L’Adhérent peut exercer ces droits en s’adressant au service commercial de MAISON JANIN en joignant la photocopie de sa pièce d’identité par email à l’adresse contact@maisonjanin.fr ou par courrier à l’adresse suivante : ZA, 521, rue du Quarre à AMANCY (74800).

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

9.1 – Engagement et responsabilité de l’Adhérent
L’Adhérent s’engage à utiliser la Carte de Fidélité conformément aux dispositions visées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
A défaut, MAISON JANIN se réserve la possibilité de suspendre ou de désactiver la Carte de Fidélité et de mettre fin ă l’Inscription sans préavis ni indemnité͘
L’Adhérent est le seul responsable de la bonne conservation de sa Carte de Fidélité.

9.2 – Responsabilité de MAISON JANIN
La responsabilité de MAISON JANIN ne saurait être engagée en cas de :
• perte, vol ou détérioration de la Carte de Fidélité,
• utilisation non conforme de la Carte de Fidélité ou du Programme de Fidélité en violation des règles de fonctionnement,
• falsification d’informations ou usurpation d’identité͘
et ce, sans que cette liste soit limitative.
MAISON JANIN ne saurait notamment être responsable pour tout retard ou perte d’informations ou documents imputables aux réseaux internet ou (télé)communications.

Dans l’hypothèse d’une défaillance informatique concernant la gestion du compte de l’Adhérent, l’indemnisation de ce dernier consistera exclusivement en l’attribution d’un avantage similaire à celui dont il n’a pu ou ne peut pas bénéficier.

D’une manière générale, MAISON JANIN assure, au titre d’une obligation de moyens, la gestion du Programme de Fidélité ainsi que la fourniture des avantages associés dans la limite fixée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 10 : ADAPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – FIN DU PROGRAMME

L’Adhésion au Programme de Fidélité entraîne l’acceptation de l’ensemble de ces conditions qui ont valeur contractuelle et dont l’Adhérent reconnaît avoir eu connaissance.

MAISON JANIN se réserve le droit d’apporter, à tout moment et unilatéralement des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sans que ces modifications ne donnent droit à des indemnités ou compensations. Néanmoins, en cas de modifications majeures, chaque Adhérent en sera informé par affichage et information faite dans le magasin et/ou par mail à l’adresse indiqué par l’Adhérent lors de son adhésion.

MAISON JANIN pourra à tout moment décidé de modifier ou compléter les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions qu’elles soient techniques, juridiques ou autres.

MAISON JANIN pourra suspendre ou arrêter le programme de Fidélité, en portant à la connaissance de l’Adhérent par tout moyen jugé utile les conditions et les modalités de cette suspension ou de cet arrêt.

ARTICLE 11 : NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales d’utilisation ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 13 : SINCERITE

Les parties déclarent sincères les présents engagements. A ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

ARTICLE 14 : NOTIFICATION

Toutes les notifications de désengagement du Programme de Fidélité devront, pour être valides, être effectuées à l’adresse ZA, 521, rue du Quarre à AMANCY (74800) ou par courrier ă l’adresse suivante : MAISON JANIN, ZA, 521, rue du Quarre à AMANCY (74800).

ARTICLE 15 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies par l’Adhérent sont nécessaires au traitement du Programme de Fidélité.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires de MAISON JANIN chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion du Programme.
L’Adhérent dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet : https://maisonjanin.fr/carte-de-fidelite/

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE – LITIGES

Les conditions générales d’utilisation sont soumises aux lois françaises͘
Les parties feront leurs meilleurs efforts pour résoudre ă l’amiable leurs différends, l’Adhérent s’engageant à saisir préalablement le service commercial de MAISON JANIN à l’adresse : ZA, 521, rue du Quarre à AMANCY (74800) ou par email à l’adresse : contact@maisonjanin.fr.

Si les parties ne parvenaient pas à résoudre à l’amiable leur différend, l’Adhérent est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple). L’Adhérent pourra trouver les informations sur le site www.mediation-conso.fr

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation desdites conditions sera porté devant les tribunaux compétents de droit commun.

Tout litige entre commerçants sera porté devant les tribunaux du siège social de MAISON JANIN soit le Tribunal de Commerce d’ANNECY.

ANNEXE :
HORAIRES DU POINT DE VENTE PARTICIPANT AU PROGRAMME FIDELITE
lun.: 05:00 – 20:00 mar.: 05:00 – 20:00 mer.: 05:00 – 20:00 jeu.: 05:00 – 20:00 ven.: 05:00 – 20:00 sam.: 05:00 – 20:00 dim.: 05:00 – 20:00

Préambule

Le programme de Fidélité MAISON JANIN est développé et géré par la société LE FOURNIL DU MITRON, SARL au capital de 50 000€, dont le siège social est au 725, Avenue de Savoie à VIUZ EN SALLAZ (74250), immatriculée au RCS d’Annecy sous le n°413 769 795, détenant plusieurs magasins directement ou indirectement par le biais de ses filiales :

• la société JCFOURNIRETRORESTO, SARL au capital de 1 000 Euros dont le siège est sis 205 Route de Serry – Zae de Findrol à FILLINGES (74250), immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°821 678 984

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’adhésion et d’utilisation au Programme de Fidélité qui est applicable dans le magasin sous enseigne « MAISON JANIN », 205 Route de Serry – Zae de Findrol à FILLINGES (74250) sur le principe d’une carte prépayée (ci-après le « Programme de Fidélité »).

L’Adhésion au Programme de Fidélité MAISON JANIN implique nécessairement la prise de connaissance et l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Adhérent de la carte MAISON JANIN est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation disponibles à tout moment en ligne via le lien https://maisonjanin.fr/carte-de-fidelite/

ARTICLE 1 : OBJET

Le Programme de Fidélité MAISON JANIN est réservé aux détenteurs de la carte de fidélité (la « Carte de Fidélité »).
La Carte Fidélité MAISON JANIN est une carte physique prépayée et de fidélité délivrée gratuitement à tout client adhérent au Programme de Fidélité (le ou les « Adhérents »).

La Carte, sous réserve de sa présentation, donne droit à une remise de 5% sur les achats de produits dans le magasin sous enseigne « MAISON JANIN », 205 Route de Serry – Zae de Findrol à FILLINGES (74250) participant au Programme, dans les conditions énoncées à l’article 5 ci-après.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE

La Carte Fidélité MAISON JANIN est proposée exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus, sur simple demande dans les magasins MAISON JANIN participants au programme de fidélité. Néanmoins, si l’Adhérent est mineur, il reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents, tuteur ou représentant légal à participer au Programme de Fidélité.

Pour obtenir la Carte Fidélité MAISON JANIN, une fiche d’information doit être remise au magasin participant au programme. L’Adhérent de la carte doit indiquer au moment de sa demande d’inscription les informations requises pour son adhésion notamment une adresse postale, une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides.

L’Adhérent disposera d’un délai de trente (30) jours à compter de son information pour dénoncer son adhésion au Programme de Fidélité sans frais pour lui. En cas de dénonciation, il sera appliqué les principes de fonctionnement exposés ci-après.
L’Adhérent souhaitant modifier des renseignements fournis sur la fiche d’information, devra se rapprocher du magasin MAISON JANIN 205 Route de Serry – Zae de Findrol à FILLINGES (74250) qui enregistrera les modifications.

La Carte de Fidélité MAISON JANIN est obtenue sous la forme d’une carte de fidélité physique distribuée sous sept (7) jours ouvrables dans le magasin MAISON JANIN 205 Route de Serry – Zae de Findrol à FILLINGES (74250), participant au Programme de Fidélité dont les horaires sont disponibles en annexe des Conditions Générales d’Utilisation et sur le site internet https://maisonjanin.fr/cartedefidelite/

L’Adhérent, souhaitant recevoir les communications relatives au programme de fidélité ainsi que les offres commerciales, doit avoir également cocher la ou les case(s) « Oui, j’accepte de recevoir des offres et informations de MAISON JANIN par email », « Oui, j’accepte de recevoir des offres et informations de MAISON JANIN par SMS » lors de son inscription sur le formulaire d’adhésion.

La collecte et le traitement des données personnelles communiquées par l’Adhérent seront réalisés conformément ă l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Adhérent s’engage à communiquer lors de son adhésion des informations exactes. Il lui appartient de maintenir à jour lesdites informations en se rendant dans le magasin MAISON JANIN 205 Route de Serry – Zae de Findrol à FILLINGES (74250) pour faire apporter les modifications nécessaires.

MAISON JANIN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du défaut de bénéfice d’un avantage du Programme de Fidélité MAISON JANIN résultant d’informations devenues inexactes par l’Adhérent lors de son adhésion.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’OBTENTION DE LA CARTE FIDELITE

Suite à son adhésion, il sera remis une Carte Fidélité par le magasin à l’Adhérent sous sept (7) jours ouvrables.
Cette carte fonctionnant selon le principe d’une carte prépayée est utilisable dans le magasin MAISON JANIN 205 Route de Serry – Zae de Findrol à FILLINGES (74250).

L’Adhérent devra donc l’activer en la créditant d’un minimum de 10 € à la caisse du magasin MAISON JANIN de son Adhésion. Le 1er chargement de la Carte Fidélité peut se réaliser soit par carte de crédit ou de paiement, soit par remise d’espèces.
La carte de Fidélité MAISON JANIN est valable et utilisable immédiatement à partir de son premier chargement.

Les valeurs pouvant être chargées sur la Carte Fidélité sont soumises aux limitations suivantes :
− Montant maximum de crédit sur la carte : 200 € ;
− Montant maximum d’un chargement : 200 €͘.

MAISON JANIN se réserve le droit de modifier les montants définis au titre du présent article, à tout moment, en informant les Adhérents via la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le site web https://maisonjanin.fr/cartedefidelite/, ces modifications éventuelles ne remettant pas en cause les principes de fonctionnement du Programme de Fidélité.

ARTICLE 4 : DUREE ET MODALITES D’UTILISATION DE LA CARTE FIDELITE 4.1 – Durée

L’adhésion est d’une durée indéterminée.
L’Adhérent est toutefois en droit de mettre fin à tout moment à son adhésion en notifiant sa demande par courrier postal envoyé au service commercial de MAISON JANIN 205 Route de Serry – Zae de Findrol à FILLINGES (74250) ou par email à l’adresse: contact@maisonjanin.fr. En cas de dénonciation, il sera appliqué les principes de fonctionnement exposés ci-après.

En cas de dénonciation, la Carte de Fidélité sera inactive dès réception par le service commercial de la notification.
L’Adhérent, ayant la possibilité de dénoncer son adhésion, ne pourra réclamer auprès de MAISON JANIN aucune compensation pécuniaire.

4.2 – Modalités d’utilisation

La Carte Fidélité est utilisable dans le magasin MAISON JANIN 205 Route de Serry – Zae de Findrol à FILLINGES (74250) participant au Programme de Fidélité dont les horaires sont disponibles en annexe des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les horaires, consultable en ligne à l’adresse du site internet susvisé, serons mis à jour sous un délai de 72 heures en fonction des modifications.

La carte de Fidélité est numérotée, nominative et personnelle. Elle ne peut être ni cédée ni prêtée.
MAISON JANIN se réserve la possibilité de demander à l’Adhérent tout document permettant de justifier son identité, notamment en cas d’homonymie.

ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE

5.1 – Remise de 5% sur achat
La carte de Fidélité donne droit ă l’Adhérent à une remise de 5% en caisse sur l’ensemble des produits vendus par le magasin participant hors presse, française des jeux et alcool. Cette remise de 5% est cumulable avec les autres offres et remises en vigueur dans le magasin participant.

5.2 – Autres principes de fonctionnement
Si le paiement des achats n’est pas effectué avec la Carte Fidélité, aucune remise ne sera accordée. La remise, ne pouvant se faire rétroactivement.

Si l’Adhérent souhaite rendre sa Carte, il peut le faire dans le magasin MAISON JANIN 205 Route de Serry – Zae de Findrol à FILLINGES (74250). Dans ce cas, le solde monétaire restant sur sa carte sera restitué.

Dans le cas d’arrêt du Programme par MAISON JANIN, les sommes restantes seront remboursées.
MAISON JANIN décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de la carte ou en violation des présentes conditions générales d’utilisation͘.

En outre, MAISON JANIN se réserve le droit d’engager toute action qu’elle jugera utile en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de la carte.
MAISON JANIN se réserve le droit de supprimer sans préavis l’accès au Programme de Fidélité, en cas :
• de non-respect de la part de l’Adhérent de l’une des clauses des présentes,
• de décès de l’Adhérent,
• de comportement gravement répréhensible de l’Adhérent͘.

ARTICLE 6 : RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE FIDELITE

En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte, l’Adhérent doit le signaler dans le magasin MAISON JANIN 205 Route de Serry – Zae de Findrol à FILLINGES (74250) participant au Programme en donnant son nom et en justifiant de son identité. La carte sera alors bloquée.
Une nouvelle carte sera alors remise à l’Adhérent dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la déclaration de vol, perte ou détérioration auprès du magasin : le solde sera transféré sur la nouvelle carte après acceptation par MAISON JANIN. Cette nouvelle carte est payante au prix de 5 (cinq) euro TTC (tarif en vigueur, susceptible de modification sur lequel la remise de 5% n’est pas applicable).

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT ET GESTION DES RECLAMATIONS

MAISON JANIN se réserve la possibilité et le droit de modifier le solde du compte (euros) de la Carte Fidélité de ces Adhérents, en cas d’erreur comptable ou de facturation, d’erreur dans l’historique et le relevé des transactions et en informera l’Adhérent concerné par tout moyen.
En cas de contestation d’une transaction ou d’une modification qui a été appliquée ă la carte, l’Adhérent pourra contacter le service commercial de MAISON JANIN par téléphone au 0450434300 (prix d’un appel local), après investigations et vérifications, MAISON JANIN informera l’Adhérent des suites données à sa requête et prodiguera les explications correspondantes ayant amené MAISON JANIN à cette rectification.

Les sommes chargées sur la Carte Fidélité, pourront être remboursées dans certains cas, sans frais en appelant le 0450434300 (Prix d’un appel local) ͘. A cette fin, l’Adhérent pourra être invité à fournir certains justificatifs d’identité et de domicile (ex : copie des papiers d’identité, passeport, permis de conduire, etc …) ͘. A l’issue des vérifications d’usage, et à réception des coordonnées bancaires, un remboursement sera alors effectué à la valeur nominale.

MAISON JANIN ne sera pas tenue responsable en cas d’erreur de facturation ou sur le relevé des transactions qui serait signalée par l’Adhérent au-delà d’un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la date à laquelle ladite erreur aura été portée à sa connaissance. Il appartient à l’Adhérent de surveiller attentivement ses opérations et les soldes de son compte, en particulier à chacun de ses passages en caisse au magasin participant.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations à caractère personnel collectées dans le cadre du Programme de Fidélité seront traitées par MAISON JANIN dans le cadre de l’Inscription et de la gestion du Programme de Fidélité afin de traiter les demandes des Adhérents, les faire profiter du Programme de Fidélité et leur adresser des informations, offres, actualités et publicités commerciales.

Les informations à caractère personnel sont collectées manuellement à l’aide du coupon d’inscription remis à l’Adhérent lors de la création de la Carte Fidélité. Les informations à caractère personnel suivantes sont obligatoires pour valider l’inscription de l’Adhérent au Programme de Fidélité et sont mentionnées comme telles lors de la collecte :
− Nom
− Prénom
− Téléphone
− Adresse e-mail
− Adresse postale
− Date de naissance

A défaut de renseigner ces informations, l’Adhérent ne pourra pas participer au Programme de Fidélité, ni bénéficier de ses Avantages Fidélité. Pour les besoins du fonctionnement du Programme de Fidélité, MAISON JANIN conserve également l’ensemble des informations relatives aux achats de l’Adhérent.

MAISON JANIN pourra être amenée à proposer aux Adhérents des communications commerciales sur MAISON JANIN ou sur les sociétés exploitant des magasins MAISON JANIN. MAISON JANIN pourra en conséquence être amenée à communiquer à ces sociétés des informations à caractère personnel de l’Adhérent, sous réserve du consentement préalable de ce dernier. L’Adhérent demeure en mesure d’exercer son droit d’opposition, notamment selon les modalités ci-dessous énoncées.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, un droit de rectification, un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après la mort ainsi que, pour les personnes mineures au moment de la collecte, un droit d’effacement des informations les concernant. L’Adhérent peut également s’opposer au traitement de données le concernant et s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou communiquées aux sociétés exploitant les magasins MAISON JANIN.

Outre la règlementation nationale, MAISON JANIN s’engage à respecter la règlementation européenne, en particulier, les dispositions du Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 entrant en vigueur le 25 mai 2018, relative à la protection des données à caractère personnel et notamment à n’utiliser de telles données que pour les finalités exposées ci-dessus, à mettre en place toute mesure nécessaire de sécurité et de confidentialité afin de protéger ce type de données, à assurer la conformité d’éventuels transferts de celles-ci à des Etats membres de l’Union Européenne ou hors Union Européenne, à supprimer ces données à l’échéance de la durée de conservation fixée aux présentes, ainsi qu’à faire droit aux demandes des personnes concernées par ces données dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande.

Par ailleurs, MAISON JANIN s’engage à informer les Adhérents concernés des éventuels failles de sécurité ou évènements particuliers (piratage..) entraînant un impact sur le traitement de ces données. Dans ce cadre, MAISON JANIN s’engage à supprimer les données à caractère personnel des Adhérents à l’issue d’un délai maximum de douze (12) mois suivant la fin de l’adhésion au Programme de Fidélité pour quelque cause que ce soit. L’Adhérent peut exercer ces droits en s’adressant au service commercial de MAISON JANIN en joignant la photocopie de sa pièce d’identité par email à l’adresse contact@maisonjanin.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 205 Route de Serry – Zae de Findrol à FILLINGES (74250).

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

9.1 – Engagement et responsabilité de l’Adhérent
L’Adhérent s’engage à utiliser la Carte de Fidélité conformément aux dispositions visées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
A défaut, MAISON JANIN se réserve la possibilité de suspendre ou de désactiver la Carte de Fidélité et de mettre fin ă l’Inscription sans préavis ni indemnité͘
L’Adhérent est le seul responsable de la bonne conservation de sa Carte de Fidélité.

9.2 – Responsabilité de MAISON JANIN
La responsabilité de MAISON JANIN ne saurait être engagée en cas de :
− perte, vol ou détérioration de la Carte de Fidélité,
− utilisation non conforme de la Carte de Fidélité ou du Programme de Fidélité en
violation des règles de fonctionnement,
− falsification d’informations ou usurpation d’identité͘ et ce, sans que cette liste soit limitative.

MAISON JANIN ne saurait notamment être responsable pour tout retard ou perte d’informations ou documents imputables aux réseaux internet ou (télé)communications.

Dans l’hypothèse d’une défaillance informatique concernant la gestion du compte de l’Adhérent, l’indemnisation de ce dernier consistera exclusivement en l’attribution d’un avantage similaire à celui dont il n’a pu ou ne peut pas bénéficier.
D’une manière générale, MAISON JANIN assure, au titre d’une obligation de moyens, la gestion du Programme de Fidélité ainsi que la fourniture des avantages associés dans la limite fixée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 10 : ADAPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – FIN DU PROGRAMME

L’Adhésion au Programme de Fidélité entraîne l’acceptation de l’ensemble de ces conditions qui ont valeur contractuelle et dont l’Adhérent reconnaît avoir eu connaissance.

MAISON JANIN se réserve le droit d’apporter, à tout moment et unilatéralement des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sans que ces modifications ne donnent droit à des indemnités ou compensations. Néanmoins, en cas de modifications majeures, chaque Adhérent en sera informé par affichage et information faite dans le magasin et/ou par mail à l’adresse indiqué par l’Adhérent lors de son adhésion.

MAISON JANIN pourra à tout moment décidé de modifier ou compléter les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions qu’elles soient techniques, juridiques ou autres.

MAISON JANIN pourra suspendre ou arrêter le programme de Fidélité, en portant à la connaissance de l’Adhérent par tout moyen jugé utile les conditions et les modalités de cette suspension ou de cet arrêt.

ARTICLE 11 : NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales d’utilisation ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 13 : SINCERITE

Les parties déclarent sincères les présents engagements. A ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

ARTICLE 14 : NOTIFICATION

Toutes les notifications de désengagement du Programme de Fidélité devront, pour être valides, être effectuées à l’adresse 205 Route de Serry – Zae de Findrol à FILLINGES (74250) ou par courrier ă l’adresse suivante : MAISON JANIN, 205 Route de Serry – Zae de Findrol à FILLINGES (74250).

ARTICLE 15 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies par l’Adhérent sont nécessaires au traitement du Programme de Fidélité.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires de MAISON JANIN chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion du Programme.
L’Adhérent dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://maisonjanin.fr/carte-de-fidelite/

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE – LITIGES

Les conditions générales d’utilisation sont soumises aux lois françaises͘
Les parties feront leurs meilleurs efforts pour résoudre ă l’amiable leurs différends, l’Adhérent s’engageant à saisir préalablement le service commercial de MAISON JANIN ă l’adresse : 205 Route de Serry – Zae de Findrol à FILLINGES (74250) ou par email à l’adresse: contact@maisonjanin.fr.

Si les parties ne parvenaient pas à résoudre à l’amiable leur différend, l’Adhérent est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple). L’Adhérent pourra trouver les informations sur le site www.mediation-conso.fr

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation desdites conditions sera porté devant les tribunaux compétents de droit commun.

Tout litige entre commerçants sera porté devant les tribunaux du siège social de MAISON JANIN soit le Tribunal de Commerce d’ANNECY.

ANNEXE :
HORAIRES DU POINT DE VENTE PARTICIPANT AU PROGRAMME FIDELITE
lun.: 05:00 – 20:00 mar.: 05:00 – 20:00 mer.: 05:00 – 20:00 jeu.: 05:00 – 20:00 ven.: 05:00 – 20:00 sam.: 05:00 – 20:00 dim.: 05:00 – 20:00